Historique

Les polices municipales remontent à l’Ancien Régime, puisqu’elles étaient l’une des manifestations de la souveraineté des communes libres du Moyen Âge.

La Révolution française rejette cette notion, et crée les polices municipales modernes, puisque la loi du 14 décembre 1789 prévoit que les maires ont la responsabilité des pouvoirs de police et doivent exercer cette mission à l’aide de la garde nationale, composée de citoyens, et précise que les corps municipaux sont chargés de « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics ».

Le Directoire puis Napoléon Bonaparte réorganisent la police pour la mettre à la disposition du pouvoir central, avec la création du Ministère de la Police, tout en maintenant juridiquement l’existence des polices municipales. Bonaparte, premier Consul, entreprend de constituer une police à sa dévotion, dont il nomme lui-même les commissaires. Il crée en 1800 la Préfecture de police de Paris, héritière de la Lieutenance générale pour la ville de Paris.

La loi du 5 avril 1884, considérée comme la première loi organisant une structure démocratique des communes françaises, gérée par un maire élu par le conseil municipal, sous la tutelle préfectorale, définit également le champ d’action de la police municipale, et prévoit l’existence de commissariats de police municipale, dirigés par des commissaires nommés par le gouvernement. Le maire nomme par contre les agents et inspecteurs de police qui ont donc le statut d’agents communaux.

De plus des commissaires cantonaux furent créés et nommés par le préfet dans les villes de moins de 6 000 habitants et par le président de la République pour les villes de 6 000 habitants. Des commissaires départementaux coiffent l’ensemble du dispositif.

Durant l’Entre-deux-guerres, des maires de grandes villes, comme Nice, Strasbourg, Metz et Toulouse, demandent et obtiennent l’étatisation de leur police.

L’article 18 de l’acte dit loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France du Gouvernement de Vichy étatise d’autorité les polices municipales des communes de plus de 10 000 habitants, et qualifie de gardien de la paix les anciens policiers municipaux désormais recrutés par l’État. Ce texte n’est pas abrogé par l’Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.

Dans les communes ayant conservé une police municipale, une loi de 1972[Laquelle ?] qualifie les policiers municipaux d’agent de la force publique et la loi no 78-788 du 28 juillet 1978 leur confère la qualité d’agent de police judiciaire adjoint.

Le rapport Bonnemaison de 1980 préconise la mise en œuvre de politiques locales de sécurité, redonnant ainsi un rôle significatif aux polices municipales.

En 1994, le Ministre de l’Intérieur Charles Pasqua définit le premier statut particulier du cadre d’emploi d’agent de police municipale.

La loi no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales rénove le statut de la police municipale et réaffirme son rôle. Les compétences des agents se développent ensuite notamment au travers des Lois no 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne et no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.

Dans les années 2000-2010, deux fonctions de la police municipale s’affrontent : « Pour les uns, la police municipale incarne une nouvelle forme de police de proximité, d’aide aux personnes, proche des demandes des administrés. Pour les autres, elle a une mission plus explicite de lutte contre la petite délinquance, sur fond de désengagement étatique ».